Le 11 janvier 2021, la Cour d’appel de Bruxelles, dans un arrêt interlocutoire, affirme que la Province de Brabant wallon, défendue par Marc Uyttendaele, a pu à bon droit interdire le port des signes convictionnels, et ce en tout cas depuis qu’elle a adhéré au décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté française.

Arrêt