La théorie des troubles de voisinage: une consécration législative en construction

Alors que cette matière est pour le moment essentiellement réglée par la jurisprudence, le législateur songe à étoffer le Code civil par l’insertion des articles 3.116 et 3.117 respectivement intitulés : « Troubles anormaux de voisinage » et « Prévention des troubles anormaux de voisinage » . Il s’agirait-là de la consécration législative de la théorie prétorienne des troubles de voisinage. L’introduction de ces nouvelles dispositions n’entraînerait pas une révolution mais assurerait une plus grande sécurité juridique en la matière.

Si vous souhaitez plus d’informations : http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/3348/54K3348001.pdf

Sarah Ziant