Interview de Laurent Kennes dans l’Echo : « Le moment ou jamais pour réformer la procédure pénale »

Dans une interview du 11 décembre 2018 dans le journal l’Echo, Laurent Kennes démontre la nécessité et l’urgence d’une réforme de la procédure pénale.

Cette interview peut être consultée ici

 

« Le moment où jamais pour réformer la procédure pénale »

Laurent Kennes fait partie de l’équipe qui porte le projet de réforme de la procédure pénale, un texte qui veut changer en profondeur la Justice belge. ©Frédéric Pauwels / HUMA

Le projet de réforme de la procédure pénale devrait être achevé en janvier-février, annonce l’avocat Laurent Kennes, membre du groupe d’expert désigné par Koen Geens. Il s’annonce révolutionnaire mais ne sera pas appliqué durant la législature actuelle. Il prévoit de transformer le juge d’instruction en un juge de l’enquête, l’accélération des procédures et la fin des cours d’assises.

 

Réformer la procédure pénale d’un pays prend du temps. Le groupe d’experts désigné en juin 2015 par le ministre de la Justice Koen Geens l’a pris, ce temps. Trois ans et demi plus tard, les cinq experts mettent la dernière touche à un projet qui sera achevé en janvier. Sans garantie de résultat : ce sera au prochain Parlement de décider ce qu’il va en faire. Mais le débat est posé, à tel point qu’il a cristallisé contre lui une opposition politique et judiciaire opposée notamment à la réforme du statut de juge d’instruction vers la création d’un juge de l’enquête, qui ne dirige plus mais supervise les investigations menées par un parquet renforcé dans son pouvoir.

Membre du quintet * chargé de présenter la réforme, le multicarte Laurent Kennes prend de son temps pour préciser le sens du texte. Cet avocat pénaliste parmi les mieux implantés de la place bruxelloise plaide dans les dossiers de justice pénale financière, devant les cours d’assises et enseigne à l’ULB. Et rédige des textes susceptibles de bouleverser la Justice belge de fond en comble à ses heures perdues…

 

Pourquoi prendre autant de temps pour présenter cette réforme?

Dans la procédure pénale, le plus important est la cohérence et l’équilibre réfléchi entre l’efficacité de la justice pénale, les droits de la défense, des victimes et des citoyens en général. Nous ne souhaitons pas que la réforme passe sans un avis globalement positif du monde judiciaire. Le ministre de la Justice Koen Geens voulait la faire passer au cours de cette législature mais la commission a toujours été consciente de l’immense difficulté à faire comprendre et à justifier autant de modifications. Cela implique aussi beaucoup de changements pratiques, voire une réforme constitutionnelle. Aujourd’hui, la phase d’enquête est terminée et nos travaux seront complètement achevés en janvier ou février.

Mais reporter le projet à une autre législature alors que c’est Koen Geens qui a fait appel à vous, n’est-ce pas prendre le risque de voir tout le projet partir au rebut?

Quand on commence à travailler sur ce genre de projet, on sait que c’est peut-être pour rien. La réforme ‘Grand Franchimont’ n’est pas passée. De celle de Pierre Legros sur le code pénal il ne reste rien. De la même manière, notre projet pourrait être décortiqué par le politique et perdre son équilibre, contre notre avis. Ce serait là d’autant plus désastreux que nous proposons des changements radicaux.

 

Des changements dont certains font hurler comme le remplacement du juge d’instruction par un juge de l’enquête, magistrat chargé de contrôler le travail du procureur devenu le seul qui dirige les enquêtes…

Il faut savoir que les pays qui ont recours au juge d’instruction se comptent sur les doigts des deux mains. Aucun pays sans juge d’instruction n’a considéré opportun d’en créer. C’est un statut très spécifique à la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et quelques autres. En Allemagne, aux Pays-Bas, en Suisse, au Portugal, on l’a supprimé. Quand j’entends certains crier que nous porterions atteinte à la démocratie et que les poursuites seraient dorénavant arbitraires, je me permets de trouver l’affirmation puérile. La France et la Belgique ne sont pas les seules démocraties au monde et leur modèle judiciaire n’a pas toujours été exempt de critiques, notamment par l’intervention du juge d’instruction.

 

Quel est l’argument principal qui sous-tend cette suppression du juge d’instruction?

Les parties ont actuellement des droits différents selon que l’enquête s’appelle information judiciaire (menée par le parquet) ou instruction (menée par le juge). A quoi ça rime ? Il faut aussi rappeler que le suspect n’a pas son mot à dire dans ce choix. Quant aux enquêtes sur les dossiers politico-financiers, il est soutenu qu’il faut forcément faire intervenir un juge indépendant et que le juge d’instruction est donc nécessaire. Mais qui décide de l’intervention du juge dans le système actuel ? Le procureur… Il suffit de se souvenir de l’enquête sur le Kazakhgate qui est passée tardivement à l’instruction. Avec la création d’un juge de l’enquête, quelqu’un de parfaitement indépendant superviserait tous les dossiers pour décider des actes intrusifs dans la vie privée.

Quid de l’argument des opposants à la réforme qui s’inquiètent de l’indépendance du parquet, qui est là pour appliquer la politique du gouvernement?

Si c’est un problème, alors il existe déjà car le parquet est à l’initiative des poursuites. Dans le système que nous proposons, le parquet ne va pas remplacer les juges d’instruction. Il va mener et diriger les enquêtes, mais les actes qui atteignent à la liberté des suspects ou des citoyens de manière générale, comme les perquisitions ou les mandats d’arrêt seront de la seule autorité du juge de l’enquête.

Le point le plus problématique concerne à mon sens les petites juridictions. Imaginons un procureur du Roi proche d’un bourgmestre d’une petite ville inquiété par une enquête. Il pourrait retirer le dossier à un substitut du parquet pour le donner à un autre en lui demandant de classer sans suite. J’entends cette critique, il faudrait pouvoir attacher chaque dossier à un substitut. Mais c’est difficile à écrire dans une loi d’une part et ce problème existe déjà dans l’information judiciaire.

 

Vous proposez l’abolition de la cour d’assises et son remplacement par une chambre criminelle sans jurés. Pourquoi un avocat habitué des assises comme vous en vient là?

« J’ai bien plus confiance en des juges professionnels qu’en des jurés, non pas parce que les seconds sont dépourvus de bon sens mais parce qu’un juge applique la loi et que les jurés ne l’ont pas apprise. »

Je me souviens d’avoir entendu Eric Dupont-Moretti (célèbre pénaliste français, ndlr) dire en conférence : ‘La cour d’assises est le dernier lieu de l’éloquence, c’est pour cela qu’il faut la maintenir’. Désolé, mais on ne maintient pas les assises parce que les avocats y prendraient du plaisir à s’écouter plaider ou même à prendre plaisir à convaincre. On n’est pas à Walibi. On rend la justice pour les citoyens. Et j’ai bien plus confiance en des juges professionnels qu’en des jurés, non pas parce que les seconds sont dépourvus de bon sens mais parce qu’un juge applique la loi et que les jurés ne l’ont pas apprise. Les exemples d’erreurs sont innombrables.

 

Est-ce que ça tiendrait devant la Cour constitutionnelle?

Cette modification nécessite en effet de modifier la Constitution ! Ce qui compte à nos yeux est le maintien de l’oralité des débats, de pouvoir entendre les témoins, les directeurs d’enquête. Quand certains soutiennent que sans les assises, Bernard Wesphael aurait été acquitté, je réponds que c’est l’oralité des débats qui a mis en évidence les carences de l’enquête, pas la qualité de juré ou de juge professionnel.

 

Contre-argument : Il n’y a actuellement pas les moyens humains ni matériels pour tenir ces procès…

Il faut insister aussi sur un point : la réforme que l’on propose n’est pas économique. On enlève tout ce est compliqué et n’apporte rien. La réforme offre une justice plus rapide, de meilleure qualité, mais pas moins chère. Elle doit être l’occasion de redynamiser la justice pénale belge qui doit l’être. A Bruxelles, à la cour d’appel en particulier, ce n’est plus possible. C’est le moment où jamais de rendre à la Justice pénale digne de ses enjeux.

(*) avec Philip Traest (avocat, UGent), Marie-Aude Beernaert (UCL), Raf Verstraeten (avocat, KUL) et Yves Liégeois (avocat général près la cour d’appel d’Anvers)