Droit de la fonction publique

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Nous offrons nos services aux travailleurs contractuels, statutaires et indépendants, ainsi qu’aux employeurs publics (communes, CPAS, zones de police, intercommunales, chapitres XII, communautés, régions, Etat fédéral, OIP, …) ou privés. Nous leur donnons des conseils juridiques et les assistons dans leurs procédures internes ou devant les juridictions du travail ou le Conseil d’Etat pour toutes les difficultés qu’ils rencontrent aux différents stades de la relation de travail.

  • Carrière des fonctionnaires : recrutement, stage, affectation, évaluation, discipline, mesure d’ordre, disponibilité, congés, admission à la pension prématurée ou non, etc ;
  • Statut des agents ;
  • Accidents de travail et maladies professionnelles ;
  • Pension de retraite et de survie ;
  • Licenciements collectifs ;

Pour plus d’informations sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter.

MU

Marc Uyttendaele

Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit pénal
AF

Anne Feyt

Droit public
Marchés publics
Droit de la santé
SN

Sven Naeije

Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Droit pénal social
PM

Patricia Minsier

Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit pénal