Nous offrons nos services dans ces domaines aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, ainsi particuliers et personnes morales. Nous les conseillons à tous les stades de la procédure et les accompagnons dans leur contentieux d’attribution et d’exécution devant le Conseil d’Etat et les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.
Attribution
- Choix de la procédure de passation ;
- Cahier spécial des charges : définition des critères de sélection qualitative et des critères d’attribution, formalités substantielles, etc.
- Analyse des offres : droit d’accès, sélection qualitative, régularité, prix anormaux, questions aux soumissionnaires, critères d’attribution, motivation, information et notification ;
- Recours en suspension et en annulation, déclaration d’absence d’effets, dommages et intérêts ;
- …
Exécution
- Procès-verbaux de carence ;
- Mesures d’office ;
- Amendes et pénalités ;
- Extension de l’objet du marché ;
Pour plus d’informations sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter.
Droit immobilier
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Droit civil
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