Patricia Minsier

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Née en 1988, elle a obtenu en 2011 le diplôme de master en droit à l’Université libre de Bruxelles.
Entrée au barreau en septembre 2011 au sein de notre cabinet, elle traite de toutes les matières relevant du droit public et administratif. Elle a développé une expertise particulière en matière de fonction publique, de taxes, de droit de la presse, de protection de données à caractère personnel, de rédaction de textes législatifs et réglementaires et de marché publics.
Elle intervient également dans des dossiers de droit pénal présentant un lien avec la matière administrative.
Elle est, depuis 2012, assistante chargée d’exercices en droit constitutionnel à l’Université libre de Bruxelles.

Dans la pratique de sa profession, Patricia Minsier exerce sa compétence dans les domaines suivants:

 

  • légistique
  • contentieux disciplinaire
  • marchés publics
  • droits et libertés
  • droit constitutionnel
  • pouvoirs locaux
  • droit pénal général
  • droit de l’urbanisme
  • droit de l’environnement

 

« La Cour de Justice de l’Union européenne ouvre la boîte de Pandore de l’emploi des langues dans les relations sociales », obs. sous C.J.U.E., 16 avril 2013 in J.L.M.B., 2013, n°31. p.1605 et s.
« Les rendez-vous manqués de la laïcité en Belgique », en collaboration avec Marc UYTTENDAELE, contribution à un colloque sur le Thème « Cultes, laïcités et monarchie dans une Belgique (con)fédérale », organisé le 16 novembre 2013 à l’ULB par l’ASBL La Pensée et les Hommes.
Verbo « Dotations royales », in Dictionnaire de la Sixième réforme de l’Etat, sous la Direction de M. UYTTENDAELE et M. VERDUSSEN, Bruylant, 2015;
Verbo « Accords de coopération », en collaboration avec Marc UYTTENDAELE, in Dictionnaire de la Sixième réforme de l’Etat, sous la Direction de M. UYTTENDAELE et M. VERDUSSEN, Bruylant, 2015.