Marc Uyttendaele

• Ouvrages publiés à titre de seul auteur

1. Trente leçons de droit constitutionnel, Collection des Précis de la Faculté de Droit de l’ULB, Anthémis- Bruylant, 2017, 3ème édition, 1063 pages.

 

2. Les institutions de la Belgique, Les inédits de Droit public, Bruylant, Bruxelles, 2014, 259 pages.

 

3. Trente leçons de droit constitutionnel, Collection des Précis de la Faculté de Droit de l’ULB, Bruylant, 2011, 1^èreédition, 882 pages.

 

4. Précis de Droit constitutionnel Belge – Regards sur un système institutionnel paradoxal, 2^èmeéd,, Bruylant, 2005, 1196 pages.

 

5. Précis de Droit constitutionnel Belge – Regards sur un système institutionnel paradoxal, Bruylant, 2001.

 

6. Institutions fondamentales de la Belgique, Les inédits de droit public, Bruylant 1997, 177 pages.

 

7. Regards sur un système institutionnel paradoxal – Précis de Droit public belge, Bruylant, 1997, 1091 pages.

 

8. Le fédéralisme inachevé – réflexions sur le système institutionnel belge, issu des réformes de 1988-1989, Thèse de doctorat, paru chez Bruylant, dans la collection de la Faculté de Droit de l’U.L.B., 1991, 689 pages.

 

• Ouvrages publiés en collaboration

1. Regards sur la démocratie locale en Wallonie – Les nouvelles règles applicables aux communes, aux CPAS et aux provinces, Les inédits de droit public, , en collaboration avec N. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS Bruylant, 2006, 212 pages.

 

2. La Belgique pour débutants – Le labyrinthe belge, en collaboration avec J. VANDE LANOTTE, S. BRACKE, G. GOEDERTIER, COENEN et A. GERLACHE, La Charte, 2001, 2002, 2003, 2004, 2008, 2010, 2012, 2014, éditions 1 à 8.

 

3. La Belgique fédérale – Fondements constitutionnels et légaux, encollaboration avec J. SOHIER, Quorum, 1995.

 

 

• Ouvrages édités en collaboration

 

1. Direction scientifique avec Marc VERDUSSEN du Dictionnaire de la sixième réforme de , Bruylant, 2015, 947 pages.

 

2. Direction scientifique avec Joëlle SAUTOIS de l’ouvrage La sixième réforme d’Etat : tournant historique ou soubresaut ordinaire ?», Anthemis, 2013, 608 pages.

 

3. Direction scientifique d’un ouvrage intitulé A l’enseigne de la Belgique nouvelle,Revue de l’Université Libre de Bruxelles, 1989/3-4, 299 pages.

 

• Parties d’ouvrages collectifs

1. Verbo « Accords de coopération » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 13 à 29 (en collaboration avec Patricia MINSIER).

 

2. Verbo « Communes périphériques » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 235 à 244.

 

3. Verbo « Confédéralisme » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 719 à 733 (en collaboration avec Marc VERDUSSEN), pp. 243 à 250.

 

4. Verbo « Décrets conjoints » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 341 à 343.

 

5. Verbo « Fédération Wallonie-Bruxelles » inDictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 428 à 439.

 

6. Verbo « Provinces » in Dictionnaire de la sixième réforme de , Bruylant, 2015, p.p. 709 à 718.

 

7. Verbo « Réforme de l’Etat » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 719 à 733 (en collaboration avec Marc VERDUSSEN).

 

8. Verbo « Révision constitutionnelle » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 736 à 740 (en collaboration avec Marc VERDUSSEN).

 

9. Verbo « Sécurité sociale » » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 769 à 777.

 

10. « La morale, une autre religion » in Les 150 ans de la ligue de l’enseignement et de l’éducation permanente et les 55 ans du Pacte scolaire, La Pensée et les hommes, pp. 99 à 126.

 

11. «Les délits de presse ou l’ivresse de tous les pouvoirs » in Contestations, combats et utopies – Liber amicorum Christine Matray, Larcier 2015, pp. 557 à 564.

 

12. « Liberté, neutralité, impossibilité » in Morale et religions à l’école ? Changeons de paradigme, UCL, Presses universitaires de Louvain, 2015, pp. 145 à 168.

 

 

13. « Les rendez-vous manqués de la laïcité », en collaboration avec P. MINSIER in Cultes, laïcité et monarchie dans une Belgique (con)fédérale ?, La pensée et les hommes, 2014, p. 39 à 63.

 

14. Introduction générale (avec Annemie SCHAUS) et Conclusions générales du colloque organisé par le Centre de Droit Public de l’ULB, les 25 et 26 mars 2013, intitulé « La sixième réforme d’Etat : tournant historique ou soubresaut ordinaire ? », Anthemis, 2013, pp. 9 à 10 et 584 à 596.

 

15. « Les récents apports du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle en matière de neutralité à l’école », en collaboration avec J. SAUTOIS, in MC FLOBETS et JP SCHREIBER, Les assises de l’interculturalité, Larcier, 2013, pp. 247 à 270.

 

16. Quelques réflexions sur la motion de méfiance constructive et les tendances séditieuses du Conseil d’Etat », in AL DURVIAUX, G. MATAGNE, E. RADOUX et P. VERJANS (coord), Le code de la démocratie locale et de la décentralisation – Enjeux et bilans politiques, Larcier, 2012, pp. 75 à 88

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17. « Les droits constitutionnels des justiciables », en collaboration avec Joëlle SAUTOIS et Laurent KENNES – contribution à l’ouvrage de M. VERDUSSEN et N BONBLED (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique – les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, Bruylant , 2011, pp 1533 à 1565.

 

18. « Réflexions sur le pouvoir des juges », in La justice en vérités Anthemis, 2011, p. 77 à 96.

 

19. « La neutralité de l’enseignement et le port de signes convictionnels par les enseignants en communauté française – état des lieux à la lumière de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme, in Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l’homme – Liber amicorum Michel Melchior, en collaboration avec Joëlle SAUTOIS Anthemis, 2010, pp. 229 à 254.

 

20. « Les divisions de l’Etat et la description de leurs institutions », in Etre et devenir citoyen – Contributions à un devenir citoyen,ed Communauté française, pp. 44 à 55.

 

21. « Chronique d’une crise – La monarchie belge entre l’asphyxie et le second souffle », En hommage à Francis Delpérée – Itinéraires d’un constitutionnaliste, Bruylant-LGDJ, 2007, pp. 1552 à 1586.

 

22. « Le pouvoir politique et le pouvoir juridictionnel ou comment contrôler les mauvais élèves de la classe », Mélanges offerts à Paul MARTENS, Larcier, 2007, pp. 822 à 839.

 

23. « Protection du parlementaire ou protection de l’institutionparlementaire ? » in La Constitution hier, aujourd’hui et demain » Sénat de Belgique, 2006.

 

24. « Brussel, de omgekeerde spiegel van Belgïe », Links-Tijdschrift voor links-liberalisme, 1, juin 2005, p p. 25 à 26..

 

25. « L’article 195 de la Constitution – Le diagnostic ou comment aménager au mieux le potlatch » in F. DELPÉRÉE (éd), La procédure de révision de la Constitution, Bruylant ; Bruxelles, 2003, 33 à 43.

 

26. « Les grands axes d’une nouvelle réforme du Sénat », in ,Quelles réformes pour le Sénat – propositions de 16 constitutionnalistes,Bruylant, 2002, pp. 29 à 36.

 

27. Conclusions générales du colloque organisé par le Centre de droit public de l’U.L.B., Les accords du Lambermont et du Lombard – Approfondissement du fédéralisme ou erreur d’aiguillage, 22 février 2002Bruylant, 2002, pp. 527 à 534.

 

28. « Les accords du LOMBARD – Entre le réflexe salutaire et le salmigondis institutionnel », in Les lois spéciales et ordinaires du 13 juillet 2001 – La réforme de la Saint-Polycarpe, Bruylant, 2002, pp. 200 à 210 .

 

29. Conclusions générales du  colloque Les élections dans tous leurs états, Centre de Droit public de l’U.L.B., 22 et 23 septembre 2000, Bruylant, 2001,p p. 639 à 645.

 

30. « La Belgique – un modèle de fédéralisme panaché », in S. JAUMAIN (éd) La réforme de l’État…  et après – L’impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada, Éd U.L.B. 1997,  37 et ss.

 

31. « Des ambiguïtés du citoyen dans une démocratie fragilisée », in L’affaire Dutroux – La Belgique malade de son système, Éditions Complexe, 1997, pp. 261 et suiv.

 

32. Les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale : un type de solution pour une ville-frontière » in KOTEK (éd) L’Europe et ses villes frontières, Éditions Complexe, 1996,pp. 275 et suiv.

 

33. Le médiateur et le contrôle politique », en collaboration avec R. WITMEUR in Le médiateur, Bruylant, 1995, pp. 203 à 221.

 

34. Fédéralisme régional ou fédéralisme communautaire », in La Constitution fédérale du 5 mai 1993, Bruylant, 1993, p. 119 à 123.

 

35. Conclusions générales du colloque in Les réformes institutionnelles de 1993 – Vers un fédéralisme achevé ? », organisé par le Centre de droit public de la Faculté de Droit de l’U.L.B., 26-27 mars 1993 , Bruylant, 1994, pp. 455 à 466.

 

36. La monarchie en Belgique : un reflet du passé ou une nécessité nationale ?« , en collaboration avec R. ERGEC, Présence du droit public et des droits de l’homme, Mélanges offerts à Jacques Velu, Bruylant, 1992, pp. 597 à 614.

 

37. « La liberté dans l’enseignement après 1988 – Liberté, égalité et équilibres dans l’enseignement communautarisé » in L’enseignement en Europe – L’enseignement en Belgique : analyse, bilan et perspectives,L.B., Collection éducation, pp. 110 à 122.

 

 

38. La répartition des compétences entre l’Etat et les Communautés en matière d’aide sociale aux justiciables« , en collaboration avec Ph. DE BRUYCKER L’aide sociale aux justiciables,Collection de l’École des Sciences criminologues, Bruylant, 1991, pp.43 à 68.

 

39. « Un langage du droit constitutionnel », Le langage du droit, travaux du centre national de recherches de logique, Nemesis, 1991, pp. 195 à 211.

 

40. « Participation à la table ronde du colloque sur La réforme du Sénat organisé à la maison des parlementaires les 6 octobre 1989 par le Centre de Droit public de l’Université Libre de Bruxelles », Bruylant, 1990, p.178 et suiv. et pp.189 et suiv..

 

41. « L’idée de la Belgique : une nation par défaut« , in A l’enseigne de la Belgique nouvelle,revue de l’Université Libre de Bruxelles, 1989/2-3, pp.7 à 13.

 

42. « Arbitres et arbitrages nationaux« , inA l’enseigne de la Belgique nouvelle,revue de l’Université Libre de Bruxelles, 1989/2-3,pp.125 à 136.

 

43. « La coutume constitutionnelle dans le droit public belge contemporain« , Recueils de la Société Jean Bodin pour l’histoire comparative des institutionsLIV, De Boeck Université, 1989, pp. 379 à 414.

 

44. Participation à l’élaboration duDictionnaire d’histoire de Belgique (rédaction des notices relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir judiciaire et aux nouvelles institutions de la région de Bruxelles-Capitale), sous la direction du professeur H. HASQUIN, Hatier, 1988.

 

• Articles dans des revues scientifiques internationales

1. « Chronique d’une législature maudite – Réflexions sur l’instabilité politique de la Belgique », Pouvoirs, n°136, 2010, pp. 51 à 69.

 

2. « Bruxelles – Capitale de l’altérité », Pouvoirs, n°136, 2010, pp.137 à 149.

 

3. « La procédure de révision de la Constitution belge en question », Anuario iberoamericano de Justicia constitutional, 2005/9, pp 515 à 552.

 

4. « Le financement des assemblées parlementaires en Belgique »; en collaboration avec N. VAN LAER, Actes du colloque Le financement des parlements, Groupe de recherches et d’études sur l’éthique financière, Université du Droit et de la Santé, 1997, Lille 2.

 

5. « The Institutions of the Region of Brussels-Capital » in J. KOTEK, S. SUSSKIND et S. KAPLAN (éd), Brussels and Jerusalem from conflict to solution, C.R.I. – U.L.B., The Harry S. Truman Resarch Institute for the Advencement of Peace and The Hebrew University of Jerusalem, 1994, pp. 61 à 67.

 

6. Le fédéralisme, un défi à l’intégration européenne », PIFF, Eurorégions, 1993, in La répartition territoriale du pouvoir en Europe V, Institut du fédéralisme Fribourg, Suisse, 39 pages.

 

7. « Belgique », notice figurant dans le Dictionnaire du fédéralisme, sous la direction de D. DE ROUGEMONT et édité par F. SAINT OUEN, Bruylant 1994, p. 308 à 316.

 

8. « Les paradoxes de la protection des minorités dans la Belgique en voie de fédéralisation » (64 pages), à paraître dans la Revista de Studios Politicas, Madrid.

 

9. Delba Kompetenci v nekterych federalnich nebo slozenych stratech zapdani Evropy » (La répartition des compétences entre Etat central et entités fédérées dans divers Etats fédéraux ou composés d’Europe occidentale – traduit par Mme RESCHOVA), Revue Pravnik, 1992/7,pp. 578 à 585.

 

10. « Bruxelles : lieu de pacification ou d’exacerbation des conflits linguistiques ?« , Idiomas(Revue espagnole destinée aux professeurs de français), 1991.

 

11. « Bruxelles : une ville-région au cœur des conflits linguistiques« , actes du colloque « Une langue, plusieurs cultures : les francophones de Montréal et de Toronto », Université de York, Glendon Collège, 8-10 novembre 1990.

 

•  Articles dans des revues scientifiques nationales
– avec comité de lecture

1. « Le chemin des écoliers sera-t-il fédéral ou communautaire ? Réflexions sur la répartition des compétences en matière d’obligation scolaire – Audition du 23 février 2016, en collaboration avec S. KAISERGRUBER, B.D.C., 2016 , pp. 59-69.

 

2. « Sauver la boucle administrative », P.T., 2014/3, pp. 398 et suiv.

 

3. « Un défi ou un jeu de l’esprit : concilier la monarchie et la démocratie », B.D.C., 2014/3-4, pp. 437 à 447.

 

4. « Les aspects constitutionnels de l’affaire Wesphael » avec M. VERDUSSEN, T., 2014, pp. 401 à 409.

 

5. « Le Conseil supérieur de la justice irrégulièrement composé – Prétexte à un voyage dans le triangle des Bermudes du contrôle de la hiérarchie des normes en droit belge », APT, 2014, pp. 1 à 13.

 

6. « La nomination irrégulière des membres du CSJ et la bouteille à encre de l’article 159 de la Constitution », JT, 2013, p.

 

7. « Deux hommes seuls face à la balance de la justice – Réflexions sur l’intérêt à agir des associations protectrices des droits de l’homme et sur les affaires courantes à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 », RBDC, 2010/1, pp. 55 à 75.

 

8. « En finir avec sept ans de malheur politique – note sous C.E., n°203.980 du 18 mai 2010, Frisque », JLMB,2010, pp. 1528 à 1539.

 

9. « L’articulation des collectivités fédérées et la question de la sous-nationalité dans l’espace Wallonie-Bruxelles », CDPK, 2008, pp. 284 à 294.

 

10. « Du réflexe salutaire à l’ivresse du pouvoir – Premières réflexions sur les arrêts de la Cour de cassation Eglise universelle du Royaume de Dieu et FJ », L.M.B., 2006, pp. 1554 à 1564.

 

11. « Un face-à-face entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire – Réflexions sur la nature et la mise en oeuvre des régimes de protection relative des ministres et des parlementaires, D.P.K., 2005, pp.265 à 274.

 

12. «Les avantages sociaux dans la tourmente de la jurisprudence où le décret du 7 juin 2001, à l’épreuve de la réalité », L.M.B., 2005,pp. 573 à 581.

 

13. « Le décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux et les arrêts de la Cour d’appel de Liège du 20 décembre 2004 – Examen clinique d’une jurisprudence militante», Enseignement provincial – Enseignement communal, revue du Conseil de l’enseignement des communes et des provinces, janvier-février 2005, pp. 6 à 16.

 

14. « Réflexions à froid sur un petit coup d’État jurisprudentiel » Note sous Appel Bruxelles, 28 juin 2005, L.M.B., 2005, pp. 1590 à 1600.

 

15. « Les matières réservées ou l’agonie bienvenue d’une fiction », P.T., 2002 pp. 57 à 64.

 

16. Une interdiction constitutionnelle des partis liberticides », en collaboration avec N. VAN LAER, B.D.C., 1999, pp. 65 et suiv.

 

17. La frontière linguistique entre deux eaux », obs sous C.A., en collaboration avec R. WITMEUR, n°54/96 du 3 octobre 1996, T., 1997, pp. 477 et suiv..

 

18. « La tutelle administrative », en collaboration avec E. MARON, Mouvement communal1997, pp. 143 à 148.

 

19. « L’impossible doute », obs sous Cass. 14 octobre 1996 et 11 décembre 1996, J.L.M.B., 1997, en collaboration avec R. WITMEUR, pp. 175 et suiv..

 

20. Les quotas féminins en droit électoral ou les paradoxes de l’égalité », en collaboration avec J. SOHIER, T., 1995,pp. 249 à  256.

 

21. « Le référendum constitutionnel en Belgique ou une réponse inadaptée à une question pertinente », P.T. 1994, pp. 109 à.114.

 

22. « La réforme de l’Etat I. Les institutions fédérales : ruptures, compromis et continuités », en collaboration avec Ph. LAUVAUX, T.1994, pp. 305 à 310 ;

 

23. « Chronique de jurisprudence – La Cour d’arbitrage en 1991-1992 (première partie), en collaboration avec J. BOURTEMBOURG, Ph. QUERTAINMONT et P. VANDERNACHT, P.T.1994/4, pp. 231 à 271.

 

24. L’insertion des droits économiques et fondamentaux dans la Constitution belge – Exposé de M. Uyttendaele », P.T., 1993/2, pp. 117 à 125.

 

25. « Fédéralisme et libertés fondamentales : la transparence administrative au regard de la réforme de l’Etat », P.T., 1993, pp. 96 à  105.

 

26. « L’autonomie constitutive en droit public belge – réflexions sur l’unicité du pouvoir constituant », P.T. 1993/4, pp. 221 à 230.

 

27. « Actualité de l’immunité parlementaire », réflexions suggérées par l’arrêt de la Cour de cassation du 30 octobre 1992, T., 1993, pp. 437 à 443.

 

28. « Interrègne, avènement et prestations de serment d’ALBERT II », en collaboration avec E. MARON, T., 1993, pp. 816 à 819.

 

29. « Les pouvoirs du Parlement en temps de crise », Intervention devant la commission des réformes institutionnelles et des règlements des conflits de la Chambre des Représentants, T., 1992, pp. 667 à 669.

 

30. « Un Etat fédéral », en collaboration avec F. DELPEREE et J.C. SCHOLSEM, P.T., 1992/3, pp. 201,

 

31. « « Chronique de jurisprudence – La Cour d’arbitrage (1989-1990)« , en collaboration avec Ph. QUERTAINMONT et P. VANDERNACHT, P.T.,1991, pp. 27 à 58 (rédaction de la partie de la chronique consacrée au contentieux d’égalité.

 

32. « Les accords de coopération« , en collaboration avec Ph. COENRAETS, Courrier Hebdomadaire du C.R.I.S.P., n°1325, 1991, 42 pages.

 

33. « La Cour d’arbitrage depuis 1989 : Une Cour constitutionnelle à vocation limitée ? Réflexions suggérées par l’arrêt de la Cour d’arbitrage n°18/90 du 23 mai 1990« , T.,1991, pp.265 à 269.

 

34. « La réforme des assemblées législatives et le cumul des mandats« , U.L.B., 1990/2, pp.91 à 106.

 

35. « Les nouvelles compétences communautaires, autres que l’enseignement« ,T.1989, pp.103 à 106.

 

36. « Le pouvoir judiciaire et les commissions parlementaires d’enquête : un dialogue difficile et nécessaire« , T., 1989, pp. 205 à 208.

 

37. Les ordonnances du conseil régional bruxellois sont des normes de nature législative« , T., 1989, pp.412.

 

38. Le Sénat et la réforme des institutions« , Courrier Hebdomadaire du C.R.I.S.P., n°1196-1197, 1988, 52 pages.

 

39. .« Chronique de jurisprudence et législation – Cour d’arbitrage, An III et IV« , en collaboration avec Philippe QUERTAINMONT et Philippe DE BRUYCKER, P.T., 1989/2, pp.77 à 116.

 

40. « Cour d’arbitrage : An II« , en collaboration avec Philippe QUERTAINMONT, P.T., 1987/1, pp.61 à 89.

 

41. « Les obligations linguistiques des mandataires politiques« , Courrier Hebdomadaire du C.R.I.S.P.,n°1150, 27 février 1987, 46 pages.

 

42. « L’enquête parlementaire sur les événements tragiques qui se sont déroulés le 29 mai 1985 au stade du Heysel« , T., 1986, pp.357 à 370.

 

43. « Observations sous l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 juin 1986″, T., 1986, pp.564 à 567.

 

44. « Un an de fonctionnement de la Cour d’arbitrage : chronique de jurisprudence« , en collaboration avec Philippe QUERTAINMONT, P.T.1986/1, p p.46 à 79.

 

45. « La composition et le fonctionnement des exécutifs com­munautaires et régionaux septembre 1985 – janvier 1986« , en collaboration avec Philippe LAUVAUX, P.T.1986/4, pp. 241 à 256.

 

46. « Nomination, démission et remplacement des membres des exécutifs flamand, de la région wallonne et de la communauté française« , P. T., 1985/3, pp.226 à 259.

 

 

 

• Articles dans des revues scientifiques nationales
– sans comité de lecture

 

1. « L’affaire Wesphael, Une première analyse », working paper publié sur le site du Centre de droit public de l’ULB.

 

2. « Liberté, neutralité, impossibilité », étude déposée devant la commission de l’Education du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mars 2013, (26 pages).

 

3. « Quelle monarchie dans la Belgique de demain » – note établie pour l’Institut Emile Vandervelde, mars 2013 (10 pages).

 

4. Arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2007, Communes de WANZE, AWANS et PLOMBIERES », en collaboration avec J. SAUTOIS, CECP,septembre – octobre 2007, n°1, pp. 20 et suiv.

 

5. « Le prix de la simplicité : la succession aux charges de l’État » – réflexions suggérées par l’arrêt de la Cour d’appel de Liège du 9 janvier 1995″, en collaboration avec R. WITMEUR, Journal des Procès, n°280, 31 mars 1995, p. 28 à 31.

 

6. « Bruxelles, une région à part entière« (3 pages), Journal des Procès,2 juin 1989

 

7. « La conduite des relations extérieures des régions et des communautés : aspects juridiques« , en collaboration avec Carine DOUTRELEPONT, Journal des Procès,n°47, 5 octobre 1984, 3 pages.

 

8. « Quelques réflexions après les journées Jean Dabin consacrées à la participation active du citoyen à la vie politique et administrative« , Journal des Procès, n°59, 22 mars 1985, 3 pages

 

• Rapports, comptes rendus, notes de lecture

1. « Compte rendu du livre Les Institutions politiques de la Belgique et de l’Europe – CIACO 1990« , T.,1991, p.183.

 

2. « Compte rendu du livre La Région de Bruxelles Capitale »,T. 1989, p. 555.

 

3. Compte rendu du livreLa participation directe du citoyen à la vie politique et administrative– Bruylant 1986« , T., 1987, p.218.

 

4. « Quelques réflexions après le colloque de Bruges consacré au fait régional en Europe et à son impact sur les institutions politiques« , Journal des Procès,n°47, 5 octobre 1984, 3 pages.