Fanny Vansiliette

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Avocate depuis 2010 et associée du cabinet depuis 2015, Fanny Vansiliette s’est consacrée depuis le début aux dossiers de droit pénal, et plus particulièrement de droit pénal financier.

Elle est assistante en droit pénal et en procédure pénale à l’Université Saint-Louis ainsi qu’en droit pénal général et spécial à l’Université libre de Bruxelles.

Ayant été membre durant plusieurs années de l’Observation International des Prisons et de la Commission pénitentiaire du Barreau de Bruxelles, elle connaît les problématiques relevant du droit pénitentiaire.

Enfin, elle dispose de l’attestation de formation à la procédure en cassation en matière pénale et a été agréée par le Barreau de Bruxelles comme spécialiste en droit pénal général et droit pénal des affaires.

Dans la pratique de sa profession, Fanny Vansiliette exerce sa compétence dans les domaines suivants:

  • droit pénal financier
  • droit pénal fiscal (IPP & TVA)
  • droit pénal des personnes morales
  • droit de l’exécution des peines
  • internement et défense sociale

« Absence d’accès à un avocat lors d’une audition – valeur probante de l’aveu », Rev.dr.pén.crim., 2010, p. 1074 à 1084, écrit en collaboration avec Laurent KENNES. « La mise à la disposition du tribunal de l’application des peines », Droit pénal et procédure pénale, mars 2014.  Le Guide du Prisonnier, Luc Pire Editions, 2016, écrit sous la direction de Marie-Aude BEERNAERT, Philippe MARY et Marc NEVE. La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. La réforme Pot-Pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l’autel de l’efficacité ?, Kluwer, 2016, écrit en collaboration avec David RIBANT et Damien HOLZAPFEL. « Les peines alternatives à l’emprisonnement après « pot-pourri II » : entre désir de punitivité et souci d’amendement », in La loi « Pot-pourri II », un an après, Larcier, 2017, écrit en collaboration avec Christine GUILLAIN. « Droit pénal. Chronique de jurisprudence 2011-2016 », in Les dossiers du Journal des Tribunaux, Larcier, 2017, écrit en collaboration avec Christine GUILLAIN, Olivia NEDERLANDT, Pauline DERESTIAT et Yves CARTUYVELS (à paraître). « L’exécution de la mesure d’internement » in La loi de 2014 relative à l’internement. Nouvelle loi, nouveaux défis : vers une véritable politique de soins pour les internés ?, La Chartre, 2018, écrit en collaboration avec Olivia NEDERLANDT. « Chronique de législation pénale », publiée deux fois par an à partir de 2019 dans la Revue de droit pénal et de criminologie, en collaboration avec Christine GUILLAIN, Maryse ALIE, Agathe DE BROUWER, Diletta TATTI et David RIBANT. « Les procédures d’enquête et de sanction menées par le SPFE et la FSMA : quelle place pour les droits de la défense ? », Rev. dr. pén. entr., 2020/2, pp. 105 à 120. « L’exercice des droits de la défense comme limite au secret professionnel », note d’observations, Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, 2020/4, pp. 157 à 164, écrit en collaboration avec Laurent KENNES.