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Dominique GÉRARD, né en 1966, a obtenu en 1989 le diplôme de Licencié en Droit de l’Université libre de Bruxelles et en 1990 un diplôme de Licencié spécial en droit européen.
Entré au barreau en octobre 1990, il rejoint en 1991 l’association Bourtembourg, Laurent et Uyttendaele. En 1995, il est l’un des fondateurs de l’association Uyttendaele, Gérard et Associés. Il est un spécialiste de la matière des baux commerciaux, du droit immobilier, du contrat d’entreprise et des marchés publics, ainsi que des droits intellectuels et du droit du travail.
Il s’est vu décerner le titre de spécialiste en droit de la construction et des marchés publics par l’Ordre français du Barreau de Bruxelles.
Dominique GERARD traite principalement, pour les pouvoirs publics et personnes ou sociétés privées, dans les domaines de compétences suivants:
Responsabilité civile :
- Responsabilité des Pouvoirs publics, États, Communautés, Régions, Provinces ou Communes).
Droit immobilier :
- achat et vente d’immeubles,
- copropriété,
- responsabilité des intervenants dans le cadre des opérations de nature immobilière.
Baux à loyer et commerciaux :
- procédure de renouvellement de bail commercial,
- procédure de réévaluation du loyer,
- problématiques liées à l’entrée et à la sortie des lieux,
- expertise en matière de valeur d’immeubles,
- rédaction de baux type, notamment commerciaux et de résidence principale
- procédure contentieuse devant les Justice de Paix en cas de résiliation de bail, négociation entre locataire et bailleur.
Contrats de services :
- contrats de courtage immobiliers
- mandats
- franchises
Contrat d’entreprise :
- responsabilité des entrepreneurs et/ou des architectes,
- problématique de malfaçons ou de garantie décennale,
- exécution des contrat d’entreprise et/ou résiliation de ceux-ci.
Marchés publics :
- problématique dans le cas de l’exécution du marché public au regard des dispositions du cahier général des charges,
- procédure contentieuse ou non contentieuse.
Droit intellectuel
- sauvegarde du droit des auteurs par l’entremise de société de gestion de droits,
- droit des marques,
- dépôt de marques et procédure en contestation dans le cadre de marques similaires ou ressemblantes.