Anne Feyt

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Anne Feyt est avocate au barreau de Bruxelles depuis le mois de septembre 2000.

Elle est associée de UGKA depuis le mois de mai 2005.

Elle est active dans tous les domaines du droit public et administratif, principalement en droit de la fonction publique et des marchés et contrats publics. Elle a également développé une expertise spécifique dans les domaines du droit de la santé (volet institutionnel), des officines pharmaceutiques ouvertes au public (transferts, fusion, discipline) et de la rédaction de textes législatifs et réglementaires.

Elle intervient aussi bien au stade du conseil (consultations juridiques) qu’au stade du contentieux en défendant ses clients devant les juridictions de l’ordre judiciaire, le Conseil d’Etat ou la Cour constitutionnelle.

Le Barreau de Bruxelles lui a délivré les titres de spécialiste en fonction publique et marchés publics.

Elle est assistante chargée d’exercice à l’ULB dans le cours de droit public approfondi, après avoir été, en outre, assistante chargée d’exercices pendant de nombreuses années dans le cours de droit constitutionnel.

Elle dispense le cours de procédure administrative dans le cadre du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).

Dans la pratique de sa profession, Anne Feyt exerce sa compétence dans les domaines suivants:

  • droit public et administratif
  • droit de la fonction publique
  • droit des marchés publics (attribution)
  • légistique
  • droit de la santé : institutions hospitalières, maisons de repos et de soins, agrément, financement
Articles :

C.D.P.K. – Janvier 2002: « Les Communautés et les Régions peuvent-elles se doter d’une diplomatie propre » , C.D.P.K., janvier 2002, n°1, pp. 22-41.

J.D.J., 2003 : « Quelle instruction pour les enfants illégaux ? », J.D.J., 2003, n° 226, pp. 23-28.

« L’Artichaut » :  « Histoire institutionnelle de la Belgique. Evolution des institutions », L’Artichaut, Périodique trimestriel du CEPULB, Décembre 2005, pp. 26 à 38.

A.P.T. – 2005 : « Les fonctions de management», A.P.T., 2005, T. 3-4, pp. 270 à 276.

Rev. dr. U.L.B. : « La fonction publique de demain sera-t-elle de carrière ou d’emploi ? », Rev. dr. U.L.B., 2006/1, pp. 223 à 260.

Larcier 2012: « La procédure en annulation devant le Conseil d’Etat », in Saisir le Conseil d’Etat et la Cour Européenne des droits de l’Homme (ss. La direction de P. MARTENS), Coll. Commission Université Palais (CUP), Volume 139, Larcier, 2012, pp. 47 à 89.

Anthemis 2013: « La réforme du Sénat, un tableau inachevé… », in La sixième réforme de l’Etat (2012-2013), Bruxelles, Anthemis, 2013, pp. 77 à 97, en collaboration avec Pascale VANDERNACHT.

Bruylant 2014: « L’impact du maintien des effets par le juge constitutionnel ou le juge administratif sur les questions de responsabilité », in Actualités en droit public et administratif, Bruxelles, Bruylant, 2012, Coll. UB3, pp. 93 à 122, en collaboration avec François TULKENS.

À paraître: « Sénat » et « Chambre des représentants », in M. UYTTENDAELE et M. VERDUSSEN (dir.), Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat.

Ouvrages collectifs :

« Le Guide du prisonnier » : Participation à la rédaction du « Guide du prisonnier ». Sous la direction de P. CHARLIER, Ph. MARY, M. NEVE et P. REYNAERT, Le Guide du prisonnier, Bruxelles, Labor, 2002, 333 p.

Éditions Luc Pire, 2005:  Quand politique et droit s’emmêlent. Ouvrage écrit en collaboration avec Marc UYTTENDAELE sur quelques moments forts de l’année parlementaire 2005 – 2006.

Éditions Luc Pire, 2006: Quand politique et droit s’emmêlent. Ouvrage écrit en collaboration avec Marc UYTTENDAELE sur quelques moments forts de l’année parlementaire 2006 – 2007.

Édition Racine RTBF:  Instantanés de la politique belge 2007 – 2008 Ouvrage écrit en collaboration avec Marc UYTTENDAELE et François DE BRIGODE sur quelques moments forts de l’année parlementaire 2007 – 2008.