Carte blanche – Surpopulation carcérale: l’Etat belge va-t-il droit dans le mur?
Plusieurs avocats du cabinet ont signé cette carte blanche parue dans la Libre belgique du 24 janvier. Texte de la carte blanche
lire plusLe Tribunal de première instance de Bruxelles condamne l’Etat belge pour la surpopulation dans les prisons de Forest et de Saint-Gilles
Fanny VANSILIETTE, avocate d'Avocats.be aux côtés de Maître BERBUTO, a obtenu la condamnation de l'Etat belge pour la surpopulation des prisons de Forest et de Saint-Gilles. Le Tribunal a jugé l'Etat responsable de cette surpopulation carcérale et le condamne à...
lire plus« Colère et tristesse » – Carte blanche de Marc Uyttendaele parue dans Le Soir ce 19 décembre 2018
Colère et tristesse Mardi soir, le Premier ministre Charles Michel a présenté la démission du gouvernement au terme de plusieurs semaines de tensions politiques. Selon Marc Uyttendaele, la crise actuelle laisse un goût de cendres et entretient le risque d’un rejet par...
lire plusCarte blanche de Marc Uyttendaele dans l’Echo – « Un choix entre le pire et le pire »
Un choix entre le pire et le pire Ce 12 décembre, le Premier ministre a été sommé par une majorité de la Chambre de se présenter devant cette dernière et y demander la confiance. À juste titre, cependant, le président de l’assemblée avait considéré que cette...
lire plusLe Tribunal de l’Union européenne annule partiellement le Règlement de la Commission 2016/646 – Les limites d’émissions pour les moteurs diesel jugées trop élevées par la justice européenne
Au mois de mai dernier, Sébastien Kaisergruber avait plaidé devant le Tribunal du Luxembourg pour le compte de la Ville de Bruxelles, aux côtés de Philippe Close, bourgmestre de Bruxelles, et de Anne Hidalgo, maire de Paris, dans le cadre des recours introduits...
lire plusInterview de Laurent Kennes dans l’Echo : « Le moment ou jamais pour réformer la procédure pénale »
Dans une interview du 11 décembre 2018 dans le journal l'Echo, Laurent Kennes démontre la nécessité et l'urgence d'une réforme de la procédure pénale. Cette interview peut être consultée ici "Le moment où jamais pour réformer la procédure pénale" Laurent Kennes...
lire plusLe 10 décembre 2018, Marc Uyttendaele et Sébastien Kaisergruber proposent, dans le cadre d’un forum de constitutionnalistes, des pistes pour réviser la Constitution
Les propositions sont les suivantes : Le renforcement de la protection de la minorité francophone et le renforcement de la représentation nationale La manière dont s’est formée la majorité politique à l’issue des élections de 2014 pose un problème majeur quant...
lire plusMarc Uyttendaele participe à la Conférence débat « La NVA part et après ? » – Le 4 février 2019 de 19h à 21h à ULB
Cette conférence-débat se déroule à priori dans l'auditoire "LAFONTAINE" (K1105). Maître UYTTENDAELE y exposera les aspects juridiques. Les autres participants seront: Monsieur Richard MILLER : Représentant du MR et député fédéral à la Chambre ; Monsieur Gilles VANDEN...
lire plusVote de confiance ou de méfiance – Marc Uyttendaele
Vote de confiance ou de méfiance Le Premier ministre a clairement indiqué qu’il n’entendait pas solliciter la confiance du Parlement à la suite de l’entrée en fonction de son nouveau gouvernement. Est-ce une obligation ? Le droit constitutionnel est à la fois...
lire plusLe 11 décembre 2018, Marc Uyttendaele commente la crise politique et signe une carte blanche avec d’autres constitutionnalistes
Le Premier ministre a clairement indiqué qu’il n’entendait pas solliciter la confiance du Parlement à la suite de l’entrée en fonction de son nouveau gouvernement. Est-ce une obligation constitutionnelle ? Le droit constitutionnel est à la fois un droit écrit et...
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