Arrêt du Conseil d’Etat du 19 mars 2019 dans lequel il est considéré qu’un réquisitoire de renvoi du ministère public d’un agent devant le tribunal correctionnel constitue un élément fondant la suspension préventive de celui-ci quand bien même celle-ci n’a pas été ordonnée plus tôt
Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat juge qu'un réquisitoire de renvoi du ministère public d’un agent devant le tribunal correctionnel constitue un élément fondant la suspension préventive de celui-ci quand bien même celle-ci n’a pas été ordonnée plus tôt, notamment lors...
lire plusMarc Uyttendaele donne le 14 mars 2019 une interview au Vif-L’Express dans le cadre d’un dossier intitulé « Réenchanter la Belgique (ou la mettre à mort) »
Texte de l'interview : Belgique politique Réenchanter la Belgique (ou la mettre à mort) Faut-il une nouvelle réforme de l’Etat ? Ou réécrire la Constitution de fond en comble ? Des partis flamands le réclament. Des constitutionnalistes francophones y sont eux aussi...
lire plusMarc Uyttendaele présente une communication sur l’agenda électoral dans le cadre du colloque : « Qui contrôle l’élection ? » organisé le 26 avril 2019
Le 26 avril 2019, Marc Uyttendaele présente une communication sur l’agenda électoral dans le cadre du colloque organisé par l’ULB et l’UMons intitulé « Qui contrôle l’élection ? » Programme provisoire du colloque
lire plusParticipation de Marc Uyttendaele à l’émission « Débats première » sur le thème « Révision de la constitution: bombe à retardement ou mal nécessaire »
Le 18 mars 2019, Marc Uyttendaele participe aux côtés de Christian Behrendt et d’Olivier Mouton à l’émission « Débats première » sur la Première-RTBF sur le thème « Révision de la Constitution :bombe à retardement ou mal nécessaire » Lien vers le podcast de...
lire plusCarte de blanche du 18 mars 2019 de Marc Uyttendaele, Marc Verdussen et Hugues Dumont : « Entrer à reculons dans un État-coquille vide ou construire l’avenir délibérément ? »
Le 18 mars 2019, Marc Uyttendaele publie aux côtés de Marc Verdussen et Hugues Dumont, dans La Libre Belgique, un carte blanche intitulée : « Entrer à reculons dans un État-coquille vide ou construire l’avenir délibérément ? »Texte de la carte...
lire plusCe 20 mars 2018, Fanny Vansiliette intervient dans le cadre du colloque : « Deux ans d’application de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement: quel bilan? » organisé par l’Université de Namur
Elle y parle plus particulièrement, aux côtés de Patricia Jaspis et d'Olivia Nederlandt, de l'exécution de la mesure d'internement. Programme du colloque
lire plusFanny Vansiliette participe le 22 mars 2019 à un colloque intitulé « A peine perdue »
Le 22 mars 2019, Fanny Vansiliette intervient dans le cadre du colloque sur l'application des peines intitulé "A peine perdue" et organisé par la commission des libertés du barreau de Liège.
lire plusArrêt du 28 février 2019 du Conseil d’Etat confirmant que des faits anciens peuvent être sanctionnés pour autant qu’ils aient été portés récemment à la connaissance de l’autorité compétente pour décider de la sanction
Le 28 février 2019, le Conseil d''Etat a rendu un arrêt particulièrement intéressant dans lequel il confirme sa jurisprudence selon laquelle, en matière disciplinaire, des faits anciens peuvent être sanctionnés pour autant qu’ils aient été portés récemment à la...
lire plusLe 12 mars 2019, Marc Uyttendaele participe au débat : « Radicaliser la justice ? »
Marc Uyttendaele et Manuela Cadelli sont les intervenants de ce débat: "Radicaliser la justice". Celui-ci se tient le 12 mars prochain à 18 h 30 dans l'auditoire H.1301 du campus du Solbosch.
lire plusParticipation de Marc Uyttendaele au débat citoyen et public du 27 février 2019 : « La crise citoyenne dans le fonctionnement des institutions en Belgique: réflexions profondes pour le changement »
Le 27 février prochain à 14h, Marc Uyttendaele participe au débat " La crise citoyenne dans le fonctionnement des institutions en Belgique : réflexions profondes pour le changement." Celui-ci t se déroule à la salle solennelle de la Cour d'appel de Bruxelles. Il est...
lire plus