« Charles Michel, un homme de transgressions » : la carte blanche de Marc Uyttendaele sur la crise politique
Chaque homme, chaque femme, à un moment de sa vie est face à un aiguillage. Un aiguillage intime qui le définit bien au-delà de la seconde où il prend une décision. Il décide ou non de résister. Il décide de l’empreinte qu’il laissera. En ces temps d’inquiétudes où...
lire plusLe modèle belge de neutralité de l’Etat – Rapport dans le cadre du colloque : Quel État de droit dans une Europe en crise ?
Marc Uyttendaele a participé au colloque "Quel Etat de de droit dans une Europe en crise" organisé le 12 septembre dernier à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Voici le rapport qu'il a réalisé à cette occasion: Le modèle belge de neutralité de l’État Rapport dans le...
lire plusL’électrochoc numérique chez les avocats – Conférence du 13 décembre 2018 d’Avocats.be
Maître David RIBANT interviendra dans la table ronde "L'avocat partenaire" organisée dans le cadre de cette conférence....
lire plusLa Cour constitutionnelle annule partiellement la loi du 25 décembre 2016 sur les méthodes particulières de recherche
Le 6 décembre 2018, la Cour constitutionnelle a annulé l'article 39bis , § 3 du Code d'instruction criminelle prévoyant la possibilité pour le parquet d'ordonner ne recherche dans les données stockées dans un système informatique ou dans une partie de celui-ci qui n'a...
lire plusLe Tribunal de l’entreprise, nouveautés en matière de compétence matérielle
A compter du 1ernovembre 2018 la dénomination « Tribunal de Commerce » disparaît et est remplacée par l’appellation « Tribunal de l’entreprise ». La compétence générale du Tribunal de l’entreprise est également modifiée par le nouvel article 573 du Code judiciaire,...
lire plusLa théorie des troubles de voisinage: une consécration législative en construction
Alors que cette matière est pour le moment essentiellement réglée par la jurisprudence, le législateur songe à étoffer le Code civil par l’insertion des articles 3.116 et 3.117 respectivement intitulés : « Troubles anormaux de voisinage » et « Prévention des troubles...
lire plusLa loi du 5 mai 2014 relative à l’internement: Nouvelle loi, nouveaux défis vers une véritable politique de soins pour les internés ?
Maître Fanny VANSILIETTE a participé à l'écriture de cet ouvrage publié dans les Dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ...
lire plusColloque international: « Quel Etat de droit dans une Europe en crise ? » – Lyon, 11 et 12 octobre 2018
Maître Marc UYTTENDAELE interviendra en qualité d'orateur à l'occasion du Colloque international de Lyon : "Quel Etat de droit dans une Europe en crise ? ". Il participera au panel n°5 de ce colloque intitulé " La crise de l'Etat de droit et le fait religieux". Il y...
lire plusMidi de la formation du 15 octobre 2018 – « Les nouvelles dispositions en matière de médiation: ce que les avocats doivent savoir »
Maître Nathalie UYTTENDAELE interviendra au midi de la formation organisé par le Barreau de Bruxelles le 15 octobre 2018 de 12 à 14 heures intitulé « Les nouvelles dispositions en matière de médiation : ce que les avocats doivent savoir »...
lire plusMédiation civile et commerciale
Maître Nathalie UYTTENDAELE dispensera des cours dans le cycle de formation à la médiation civile et commerciale qui débutera le 27 septembre prochain. http://www.500.be/fr/training/cycle-de-formation-de-base-et-specifique-la-mediation-civile-et-commerciale-0
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