Actualités

Maîtres Dominique GERARD et Patricia MINSIER ont donné ce 16 mars 2018 une formation sur le Règlement général de protection des données à Greenbiz.brussels, plate-forme accompagnant les entrepreneurs et les PME.

Fanny VANSILIETTE participe à la rédaction du prochain numéro spécial de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie qui portera sur la nouvelle loi relative à l’internement.

Dans son arrêt du 21 février 2018 (C-518/15), la Cour de Justice a précisé sa précédente jurisprudence selon laquelle le seul fait, pour un travailleur, d’être appelable durant une période d’astreinte ne constituait pas du temps de travail. Il convient, selon ce...

Maîtres Laurent KENNES et Fanny VANSILIETTE ont participé en tant qu’orateurs au colloque consacré à la Réforme du Livre 1er du Code pénal qui s’est tenu dans le cadre du cycle de conférence UB3 organisé conjointement par l’Université Libre de Bruxelles, L’université...