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Le Tribunal de l’Union européenne annule partiellement le Règlement de la Commission 2016/646 – Les limites d’émissions pour les moteurs diesel jugées trop élevées par la justice européenne

Au mois de mai dernier, Sébastien Kaisergruber avait plaidé devant le Tribunal du Luxembourg pour le compte de la Ville de Bruxelles, aux côtés de Philippe Close, bourgmestre de Bruxelles, et de Anne Hidalgo, maire de Paris, dans le cadre des recours introduits...

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Vote de confiance ou de méfiance – Marc Uyttendaele

Vote de confiance ou de méfiance Le Premier ministre a clairement indiqué qu’il n’entendait pas solliciter la confiance du Parlement à la suite de l’entrée en fonction de son nouveau gouvernement. Est-ce une obligation ? Le droit constitutionnel est à la fois un droit...

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