Les 18 et 19 janvier 2021, Laurent Kennes et Marc Uyttendaele ont plaidé l’acquittement de Christian Van Eyken devant la Cour d’appel de Bruxelles
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lire plusLe 16 janvier 2021, Marc Uyttendaele donne une interview à l’Écho
Texte de l'interview
lire plusLa commune de Perwez, défendue par Marc Uyttendaele, se constitue partie civile contre son ancien directeur financier
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lire plusLe 11 janvier 2021, la Cour d’appel de Bruxelles, dans un arrêt interlocutoire, affirme que la Province de Brabant wallon, défendue par Marc Uyttendaele, a pu à bon droit interdire le port des signes convictionnels, et ce en tout cas depuis qu’elle a adhéré au décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté française.
Arrêt
lire plusLa Cour constitutionnelle confirme la constitutionnalité de l’exonération d’amendes administratives en cas de violation du RGPD par les personnes morales de droit public qui n’offrent pas de biens ou services sur un marché
Par son arrêt n°3/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours introduit par l’A.S.B.L. Fédération des Entreprises de Belgique à l’encontre de l’article 221, §2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à...
lire plusFanny Vansiliette et Laurent Kennes ont rédigé une note d’observation intitulée » L’exercice des droits de la défense comme limite au secret professionnel » dans la Revue belge du dommage corporel et de médecine légal
Extrait
lire plusLe 30 novembre, Patricia Minsier donne une interview à La Libre sur la nécessité d’instaurer un régime d’état d’urgence permettant d’assurer la gestion de crises
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lire plusLaurent Kennes, Anne Feyt et Patricia Minsier sont intervenus, le 26 novembre 2020, dans le cadre du colloque « Le Covid face au droit » (Anthemis), présidé par Saba PARSA et Marc UYTTENDAELE.
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lire plusLes 23 et 24 novembre 2020, Laurent Kennes a défendu le policier poursuivi du chef d’homicide involontaire dans le procès Mawda
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lire plusL’obligation de publication en ligne des règlements et ordonnances des provinces comme condition de leur force obligatoire est anticonstitutionnelle
La question des modalités de publication des règlements communaux et provinciaux donne lieu à une jurisprudence abondante, en particulier concernant les modes de preuve du respect de ces modalités. Contrairement aux communes, les provinces doivent publier leurs...
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