Le 4 juin 2020, la Cour constitutionnelle a donné raison à la Ville de Bruxelles, défendue par Marc Uyttendaele, qui interdit le port de signes convictionnels dans tous ses établissements d’enseignement
Arrêt Commentaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n°81/2020 du 4 juin 2020 -1. La Cour rappelle, tout d’abord, que les pouvoirs organisateurs de l’enseignement peuvent adopter, en vue de garantir le bon fonctionnement de l’enseignement ou d’assurer...
lire plusLe 4 juin 2020, Marc Uyttendaele est l’invité de Martin Buxant dans la Matinale de LN24
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lire plusLe 18 mai 2020, Marc Uyttendaele publie dans le Vif-L’express, une opinion intitulée « Le rejet de la candidature Zakia Khattabi: une blessure faite au fédéralisme belge »
Lien vers le texte Le rejet de la candidature Zakia Khattabi: une blessure faite au fédéralisme belge Marc Uyttendaele Avocat, constitutionnaliste Le constitutionnaliste Marc Uyttendaele (ULB) estime, sans partager les opinions de l'ancienne coprésidente Ecolo, que ce...
lire plusLe 18 mai 2020, Laurent Kennes est orateur lors de la conférence UB3 : « Actualités en droit pénal et exécution des peines »
Lors de cette formation, Laurent Kennes expose les actualités en droit pénal spécial Lien vers le programme
lire plusLe 15 mai 2020, Marc Uyttendaele commente en direct sur LN 24 les débats au Sénat sur la proposition de désigner Zakia Khattabi comme juge à la Cour constitutionnelle
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lire plusLe 6 mai 2020, Laurent Kennes est l’un des auteurs de la carte blanche : « La justice pénale au rabais en période de confinement et après: bienvenue chez Franz Kafka 2.0 » signée par 44 pénalistes dont plusieurs avocats du cabinet
Lien vers l'article Texte de cette carte blanche ‘La Justice pénale au rabais en période de confinement et après : bienvenue chez Franz Kafka version 2.0 Nous ne pouvons plus longtemps taire les difficultés de gestion des affaires pénales, encore accentuées en cette...
lire plusCe 28 avril 2020, Marc Uyttendaele publie sur le site du Soir une carte blanche intitulée « Covid-19: les régions otages du gouvernement fédéral »
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lire plusCe 21 avril 2020, Marc Uyttendaele publie avec Jérôme Sohier sur le site du Vif-L’Express une opinion titrée « Vive l’impôt »
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lire plusInfluence du COVID19 sur le droit pénal et la procédure pénale
La crise sanitaire que nous traversons actuellement impacte chaque secteur, et le monde judiciaire n’est pas épargné. Notre loi pénale a dû inévitablement s’adapter à cette période inédite. Le législateur a ainsi adopté plusieurs arrêtés de pouvoirs spéciaux, lesquels...
lire plusQuelles sont les conséquences pour les autorités publiques locales de la décision d’autoriser à nouveau les visites aux résidents des « structures d’hébergement » ?
A ce stade, l’arrêté royal portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 annoncées lors de la conférence de presse du 15 avril 2020 n’a pas encore été publié. Le site info-coronavirus.be indique quant à lui ce qui suit : « Nous...
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